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Le conseil d’administration de l’Anah vote deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté

05/10/2016

Extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles

Comme annoncé le 1er juillet dernier par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le programme Habiter Mieux est étendu aux copropriétés fragiles pour permettre d’accélérer l’engagement de travaux de rénovation énergétique dans ce type d’habitat collectif.

L’aide Habiter Mieux copropriétés fragiles est la première aide collective proposée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété.

Disponible à partir de janvier 2017, l’aide Habiter Mieux copropriétés fragiles comprend une prise en charge pour financer une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35%. Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3930 €. Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre. Son montant sera fixé par décret*.

L’objectif de l’Anah est de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017 dont 30 000 logements de copropriétés fragiles.

Le programme Habiter Mieux copropriétés fragiles est l’un des 12 lauréats de l’appel à projet lancé par Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales et de la mer, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

 

Création d’un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté

 

Le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien. L’acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd’hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés.

Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires indélicats.

Aujourd’hui trop peu d'opérateurs s'engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l'ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe.

Afin d’inciter à recourir à ce type d’opérations en faveur des copropriétés en difficulté, l’Anah crée une aide pour l’ingénierie du portage ciblé, pour compléter le financement qu’elle assure déjà pour les travaux. Disponible à partir de janvier 2017, d’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans, elle permet de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion.

 

  * Décret portant règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART); ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat Général à l’Investissement.

 

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