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Eco-conditionnalité : le décret est publié

16/07/2014

Les ministres de l'Ecologie Ségolène Royal et du Logement Sylvia Pinel ont signé le 16 juillet le décret qui conditionne les aides publiques à la rénovation énergétique au recours à des entreprises de travaux qualifiées "Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)".

Le texte a été publié ce vendredi 18 juillet au Journal Officiel.

A la suite de la publication au Journal Officiel du décret n° 2014-812, l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sera mise en œuvre le 1er septembre 2014 pour l’Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) et le 1er janvier 2015 pour le CIDD (Crédit d’Impot Développement Durable).

 

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